Le Bureau de l’Assemblée nationale annonce une nouvelle délibération sur la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Cette étape sera inscrite au calendrier des travaux de la session parlementaire de septembre 2026, selon un communiqué officiel signé par le rapporteur de la chambre basse, Jacques Djoli Eseng’Ekeli.
Cette décision fait suite à l’arrêt R.Const. 2695 rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle, saisie par le Président de la République. La Haute Cour avait déclaré la loi conforme à la Constitution, tout en formulant des réserves nécessitant la suppression, la substitution ou la réécriture de certaines dispositions.
Dans une lettre adressée le 10 août aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, le Président de la République a sollicité, conformément à l’article 137 de la Constitution, une nouvelle délibération du texte.
Le Bureau de l’Assemblée nationale indique vouloir intégrer les observations de la Cour constitutionnelle afin de garantir un texte plus clair, cohérent, intelligible et offrant une meilleure sécurité juridique dans l’exercice du pouvoir souverain du peuple.
La nouvelle délibération devrait ainsi constituer l’un des dossiers importants de la session parlementaire de septembre 2026.
La Rédaction