L’Université de Kisangani (UNIKIS) a été, ce mardi, le cadre de la défense du mémoire d’Études supérieures (D.E.S) en Droit de Victor OFANGO IKYSI-AIKANDE, assistant à la Faculté de Droit. Au terme de sa soutenance, l’impétrant a obtenu la mention « Grande distinction », couronnant un travail consacré à une question sensible de la justice congolaise : l’effectivité de la protection des libertés fondamentales par le référé-liberté.
Intitulée « Protection des libertés fondamentales à l’épreuve du référé-liberté en droit positif congolais : analyse des ordonnances de la juridiction présidentielle de la Cour d’appel de la Tshopo », cette recherche examine le fonctionnement concret de cette procédure judiciaire censée permettre une protection rapide des droits et libertés fondamentaux.
Au cœur de son analyse, Victor Ofango met en évidence un décalage entre les garanties prévues par les textes et leur mise en œuvre dans la pratique judiciaire. Le chercheur relève notamment des insuffisances dans la motivation de certaines décisions ainsi que l’absence d’une orientation jurisprudentielle suffisamment claire et cohérente en matière de référé-liberté.
« Il y a un écart entre ce qui est prévu dans les textes juridiques et la manière dont le juge agit lorsqu’il construit son raisonnement juridique », a expliqué l’assistant de la Faculté de Droit de l’UNIKIS au cours de sa défense.
L’étude s’intéresse particulièrement aux pordonnances rendues par la juridiction présidentielle de la Cour d’appel de la Tshopo. Elle montre que le juge peut, dans certaines situations, adopter une lecture extensive et pragmatique de son office, notamment lorsqu’il est appelé à se prononcer sur des droits économiques ou liés aux activités industrielles.
Cette pratique traduit, selon le chercheur, une volonté de tenir compte non seulement des dispositions légales applicables, mais également des circonstances de fait et des arguments développés par le requérant. Une démarche qui pose toutefois la question de l’équilibre entre l’efficacité de la protection judiciaire et la nécessité d’une jurisprudence juridiquement prévisible et cohérente.
À travers son travail, Victor Ofango entend ainsi contribuer à l’amélioration de la pratique du référé-liberté en République démocratique du Congo, particulièrement en ce qui concerne la motivation des décisions, l’effectivité de la protection des droits fondamentaux et la consolidation d’une jurisprudence plus harmonisée.
La Grande distinction obtenue au terme de cette soutenance vient consacrer un travail de recherche qui place au centre du débat une préoccupation majeure de l’État de droit : la capacité de la justice à garantir concrètement les libertés fondamentales lorsqu’elles sont menacées.
Alexis KALUMBA