📞 WhatsApp : +243 817 180 576
×

Kasaï Oriental : Après sa destitution par l’Assemblée provinciale, le gouverneur Jean-Paul Mbwembwa sort victorieux à la Cour constitutionnelle

LUMIÈRENEWS.CD

Kasaï Oriental : Après sa destitution par l’Assemblée provinciale, le gouverneur Jean-Paul Mbwembwa sort victorieux à la Cour constitutionnelle

flat_whatsapp Kasaï Oriental : Après sa destitution par l’Assemblée provinciale, le gouverneur Jean-Paul Mbwembwa sort victorieux à la Cour constitutionnelle
flat_twitter Kasaï Oriental : Après sa destitution par l’Assemblée provinciale, le gouverneur Jean-Paul Mbwembwa sort victorieux à la Cour constitutionnelle
icon_Visit_us_fr_FR Kasaï Oriental : Après sa destitution par l’Assemblée provinciale, le gouverneur Jean-Paul Mbwembwa sort victorieux à la Cour constitutionnelle
fr_FR_Follow Kasaï Oriental : Après sa destitution par l’Assemblée provinciale, le gouverneur Jean-Paul Mbwembwa sort victorieux à la Cour constitutionnelle
flat_email Kasaï Oriental : Après sa destitution par l’Assemblée provinciale, le gouverneur Jean-Paul Mbwembwa sort victorieux à la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a rendu, ce jeudi 28 août 2025, un arrêt à forte portée juridique et politique en réhabilitant le gouverneur du Kasaï Oriental, Jean-Paul Mbwembwa Kapo. Cette décision fait suite à la requête qu’il avait introduite après sa mise en accusation par l’Assemblée provinciale pour un présumé détournement de 3 millions USD, subvention accordée par le gouvernement central.

Dans son arrêt, la Cour a jugé que les résolutions n°04/A.P.KOR/S.O/M/2025 et n°05/A.P.KOR/S.O/M/2025, adoptées le 13 mai dernier par l’organe délibérant, violaient la Constitution. Elle a donc annulé ces actes et ordonné la réintégration du gouverneur dans ses fonctions officielles dans un délai maximum de dix jours.

« En conséquence, elle déclare inconstitutionnelles les résolutions n°04/A.P.KOR/S.O/M/2025 et n°05/A.P.KOR/S.O/M/2025 adoptées le 13 mai 2025, portant respectivement sur les poursuites judiciaires et la mise en accusation du requérant et consorts. Elle ordonne, en outre, la réhabilitation du requérant dans ses fonctions de gouverneur du Kasaï Oriental dans un délai de dix jours à compter de la notification du présent arrêt », a déclaré le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamulete.

Cette décision met fin à une période d’intérim de près de trois mois, assurée par le vice-gouverneur, Dr Augustin Kayemba Mulemena. Elle vient également lever l’incertitude institutionnelle qui pesait sur la province depuis mai dernier.

Rédaction

La Rédaction. Contact : +243 850 710 634 & +243 826 769 494 & +243 817 180 576 Adresse physique du bureau : Makiso, Kisangani, TSHOPO, RD. Congo.

Laisser un commentaire

Vous avez manqué ces articles

Vous aimez ce site web ? Partagez

  • X
    Visit Us
    Follow Me
  • Nou suivre par Email