L’ONG Actions pour la Justice, le Développement et les Droits Humains (AJDDH) appelle les autorités judiciaires à garantir un procès équitable à Clovis Mutsuva Kakule, dont le dossier a été renvoyé devant le Tribunal militaire de garnison de Beni, après 89 jours de détention. Dans un communiqué publié le 17 octobre 2026 dont une copie est parvenue à la rédaction de Lumière-News.cd, l’organisation dénonce la lenteur de la procédure et insiste sur le respect des droits fondamentaux de l’intéressé.
Selon l’AJDDH, la décision de renvoi a été portée à sa connaissance le vendredi 16 octobre, près de trois mois après l’arrestation de Clovis Mutsuva, intervenue le 18 juillet 2026. L’organisation relève également une dégradation de son état de santé durant la détention, qui avait nécessité son transfert dans une structure hospitalière le 11 août dernier.
D’après la décision de renvoi, référencée RMP n° 10284/MIL/026, l’intéressé fait l’objet de sept préventions, notamment la provocation directe à la désobéissance aux lois, la propagation de faux bruits, la diffusion de fausses informations par voie numérique et l’outrage à l’armée. Les faits reprochés seraient liés à des déclarations publiques faites en mai 2026 à Beni, notamment des appels à une journée « ville morte » et des vidéos dénonçant les massacres de civils dans le territoire de Beni, tout en réclamant davantage d’efficacité aux autorités chargées de la gestion de l’état de siège.
Face à cette situation, l’AJDDH demande la fixation sans délai de la première audience et la garantie d’un procès public, impartial et transparent. Elle réclame également un accès effectif aux avocats et au dossier judiciaire, une prise en charge médicale adéquate ainsi qu’un examen de la compétence du Tribunal militaire au regard de la qualité civile du prévenu. L’organisation plaide par ailleurs pour l’examen d’une éventuelle mise en liberté provisoire, estimant que la détention préventive doit rester une mesure exceptionnelle.
L’AJDDH invite enfin les organisations de la société civile, les médias et les observateurs nationaux et internationaux à suivre cette procédure. Elle rappelle que la lutte contre l’insécurité et la protection de l’ordre public ne doivent pas se faire au détriment des libertés fondamentales. Clovis Mutsuva bénéficie, comme toute personne poursuivie, de la présomption d’innocence jusqu’à l’établissement de sa culpabilité par une décision de justice.
La Rédaction
Beni | Affaire Clovis Mutsuva : 89 jours de détention, l’AJDDH hausse le ton et exige un procès équitable
