RDC : Félix Tshisekedi promulgue la loi fixant les conditions d’organisation du référendum
Le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a promulgué, mardi 10 novembre 2026, la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Ce nouveau dispositif juridique remplace la loi de 2005 et établit un cadre légal actualisé pour le recours à la consultation populaire sur les grandes questions constitutionnelles et institutionnelles du pays.
Cette législation ouvre notamment la possibilité de soumettre au peuple congolais un projet de nouvelle Constitution ou une modification de certaines dispositions constitutionnelles par voie référendaire, conformément aux procédures prévues par les textes en vigueur.
Parmi les principales innovations figure la diversité des acteurs habilités à prendre l’initiative d’un référendum. Celle-ci peut provenir du Chef de l’État, du gouvernement, du Parlement ou encore de 100 000 citoyens congolais réunis autour d’une pétition.
Avec cette promulgation, la RDC se dote ainsi d’un nouveau cadre juridique encadrant les mécanismes de consultation directe du peuple sur les questions fondamentales de la nation.
Entrée en vigueur dès sa promulgation, cette loi intervient dans un contexte où le débat sur l’avenir de la Constitution congolaise suscite de nombreuses discussions dans les milieux politiques et institutionnels.
Toutefois, la promulgation de cette loi ne signifie pas automatiquement qu’un référendum constitutionnel est programmé. Elle définit plutôt les conditions légales permettant d’y recourir, notamment dans la perspective d’une éventuelle révision de la Constitution ou de l’adoption d’une nouvelle loi fondamentale.
Rédaction