Référendum en RDC : adopté au Sénat avec plusieurs amendements, le texte est soumis à une commission mixte paritaire pour dégager un consensus

La proposition de loi portant organisation du référendum a franchi une nouvelle étape de son parcours législatif avec son adoption en seconde lecture, ce lundi, par le Sénat.

La Chambre haute a toutefois apporté plusieurs amendements au texte précédemment adopté par l’Assemblée nationale.Les modifications concernent notamment les articles 8, 9, 14, 19 et 23. À travers ces ajustements, les sénateurs entendent apporter davantage de précisions et de garanties sur certains mécanismes liés à l’organisation de la consultation populaire.Cette adoption ne marque cependant pas la fin de la procédure législative.

En raison des divergences entre les versions adoptées par les deux chambres du Parlement, une commission mixte paritaire sera prochainement mise en place. Sa mission consistera à harmoniser les points de vue du Sénat et de l’Assemblée nationale afin d’aboutir à un texte consensuel qui sera ensuite soumis à l’adoption définitive.

Alors que la question du référendum continue d’alimenter les débats politiques en République démocratique du Congo, cette avancée est perçue comme une étape importante dans la mise en place du cadre juridique devant encadrer toute consultation populaire à l’échelle nationale.

Les regards sont désormais tournés vers les travaux de la commission mixte paritaire, dont les conclusions seront déterminantes pour l’avenir de ce texte particulièrement suivi par la classe politique et l’opinion publique.

Rédaction