Un regroupement de 65 organisations de la société civile appelle le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, à ne pas promulguer la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo et à abandonner le processus de changement constitutionnel engagé.
Dans un mémorandum adressé au Chef de l’État, aux institutions de la République et à l’opinion nationale, ces organisations affirment agir au nom de la préservation de la Constitution du 18 février 2006, de l’État de droit, de l’alternance démocratique, de l’unité nationale et de la stabilité des institutions.
Cette prise de position intervient après l’arrêt rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle, qui a déclaré conforme à la Constitution la loi relative à l’organisation du référendum. Les signataires relèvent toutefois que la décision de la Haute Cour est assortie de réserves d’interprétation concernant 13 des 44 articles de la loi, soit près du tiers de ses dispositions.
Pour ces organisations, cette situation soulève des interrogations sur la solidité juridique du texte et sur la finalité réelle de l’initiative. Elles estiment qu’une loi destinée à encadrer une consultation populaire susceptible d’avoir des conséquences sur la Loi fondamentale devrait bénéficier d’un cadre juridique particulièrement robuste.
Le mémorandum revient également sur le processus parlementaire ayant conduit à l’adoption de la loi. Les organisations signataires évoquent des « passages en force » ainsi que de graves allégations de corruption, de trafic d’influence et d’abus de pouvoir visant certains acteurs du Parlement. Elles précisent toutefois que ces allégations n’ont, à ce jour, pas fait l’objet de clarifications institutionnelles ou d’enquêtes, et les présentent comme un facteur ayant contribué à l’érosion de la confiance dans le processus législatif.
La société civile plaide pour l’abandon du processus
Les organisations demandent solennellement au Président de la République de refuser la promulgation de cette loi et de mettre fin au processus engagé.
Elles estiment que, dans le contexte actuel marqué notamment par la persistance de la guerre dans l’Est, les déplacements de populations, la crise sanitaire, les difficultés économiques et la pression sur les finances publiques, la priorité nationale devrait être accordée à la paix, à la sécurité, à la protection des populations et à la consolidation des institutions.
Elles considèrent par ailleurs que les principales urgences du pays — rétablissement de la paix, retour des déplacés, lutte contre l’impunité, réponse aux crises humanitaire et économique, ainsi que préparation des prochaines élections — peuvent être prises en charge dans le cadre de la Constitution actuellement en vigueur.
Appel à un dialogue national inclusif
Face aux tensions autour de la question constitutionnelle, les signataires proposent la convocation « sans délai » d’un dialogue national qu’ils souhaitent véritablement inclusif et transparent.
Selon eux, ce dialogue devrait réunir des représentants désignés par leurs composantes respectives et être consacré exclusivement aux principaux défis auxquels la RDC est confrontée. Les organisations affirment également leur disponibilité à y participer et à contribuer à la mise en œuvre de ses éventuelles conclusions.
Les signataires mettent surtout en garde contre la perception qui pourrait découler d’une éventuelle promulgation de la loi. Ils estiment que celle-ci pourrait être interprétée comme la confirmation d’un projet de changement constitutionnel susceptible d’ouvrir la voie à un maintien au pouvoir au-delà de l’échéance constitutionnelle de 2028.
Tout en affirmant leur engagement non violent, les organisations disent se réserver, en cas de promulgation, le droit de recourir aux mécanismes civiques, démocratiques et pacifiques prévus par les lois de la République pour défendre, selon elles, l’ordre constitutionnel, l’alternance démocratique et l’État de droit.
Parmi les organisations signataires figurent notamment la LUCHA-RDC, le Groupe LOTUS, Filimbi, le Collectif Amka Congo/Kisangani, la Dynamique Non au changement de la Constitution, les mouvements citoyens partenaires de l’Église, ainsi que plusieurs organisations de défense des droits humains, de jeunesse et de développement. Le mémorandum recense au total 65 organisations.
Dans leur conclusion, les organisations réaffirment leur attachement à la Constitution du 18 février 2006, à la démocratie, à la paix et aux libertés publiques. Elles appellent le Chef de l’État à privilégier, selon elles, l’intérêt supérieur de la Nation, à renoncer à toute initiative de changement constitutionnel dans le contexte actuel et à engager un dialogue national inclusif.
La Rédaction